Article 1 – Définitions :

On entend par « La Clé – Services informatique et musique », Armelle Cocheril – 1 rue du Pélam 65220 Trie sur Baïse – France. La Clé – Services informatique et musique est hébergé juridiquement par la couveuse d’activité Crescendo dont le siège est au 27 rue des forges, 65000 Tarbes, N° Siret 438 017 022 00023. La Clé – Services informatique et musique propose des services à domicile d’Assistance, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS de La Clé – Services informatique et musique.
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par La Clé – Services informatique et musique sur le lieu de résidence du CLIENT ou en atelier.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

Article 2 – Objet : 

La Clé – Services informatique et musique permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.
La Clé – Services informatique et musique intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenus, La Clé – Services informatique et musique ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant La Clé – Services informatique et musique sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quelle que soit la PRESTATION à laquelle vous auriez souscrit.

Article 3 – Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS La Clé – Services informatique et musique sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer, à aider à l’installation, à la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT ou, si nécessaire, en atelier.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Limites des PRESTATIONS :
La Clé – Services informatique et musique ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques. De plus, en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de La Clé – Services informatique et musique notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
La Clé – Services informatique et musique peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou si elle VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de La Clé – Services informatique et musique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.

Article 4 – Obligations de La Clé – Services informatique et musique :

Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS de La Clé – Services informatique et musique, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de La Clé – Services informatique et musique.
De convention expresse entre les parties, La Clé – Services informatique et musique n’est soumise, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Dans le cas où La Clé – Services informatique et musique ne parvenait pas à réparer la panne du CLIENT, un maximum d’une demi-heure de PRESTATION sera facturé, au titre du diagnostic réalisé. 
Étant donné que La Clé – Services informatique et musique intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas La Clé – Services informatique et musique ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 5 – Obligations du CLIENT :

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS de La Clé – Services informatique et musique et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par La Clé – Services informatique et musique sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS. 

Article 6 – Tarifs :

Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et La Clé – Services informatique et musique.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Toutes PRESTATIONS commencée est due par le CLIENT.

Article 7 – Règlement des PRESTATIONS :

Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et La Clé – Services informatique et musique et qui est mentionné sur la Fiche d’Intervention qui sera remise au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectué par La Clé – Services informatique et musique.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à La Clé – Services informatique et musique par l’un des moyens de paiement accepté :
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de La Clé – Services informatique et musique ou en Espèces.
La facture sera envoyée au CLIENT s’il en fait la demande, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION.
Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et La Clé – Services informatique et musique, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant La Clé – Services informatique et musique sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
La Clé – Services informatique et musique s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, La Clé – Services informatique et musique sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis.

Article 8 – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 9 – Territoires :

L’ensemble des PRESTATIONS La Clé – Services informatique et musique des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France.

Article 10 – Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de La Clé – Services informatique et musique – ARMELLE COCHERIL – 1 rue du pélam 65220 Trie sur Baïse

Article 11 – Confidentialité :
La Clé – Services informatique et musiquegarantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
La Clé – Services informatique et musiques’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, La Clé – Services informatique et musiquese réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, La Clé – Services informatique et musiquene pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Article 12 – Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Article 13 – Tribunal compétent :
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Tarbes.